La DSN obligatoire dès mai 2015 : le décret est en route.

Management Fonction RH

La DSN obligatoire dès mai 2015 : le décret est en route.

31 juillet 2014

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Le projet de décret était annoncé depuis plusieurs semaines, il est désormais entre les mains des conseils d’administration des caisses nationales pour avis.

Ce décret rendra la démarche obligatoire dès la paie d’avril 2015, pour une transmission de la DSN en mai. Cette nouvelle phase obligatoire s’appliquera aux entreprises dont les cotisations sociales ont été supérieures à 2 millions d’euros en 2013.

La publication de GIP-MDS sur le site www.dsn-infos.fr précise :

« Si vous êtes concerné, en l’état actuel du projet de texte, par cette obligation intermédiaire, il est nécessaire que votre projet DSN soit désormais clairement inscrit dans votre plan d’action. Un groupe projet doit être installé et des échéances fixées. La DSN doit être clairement portée et identifiée comme un projet en ordre de marche au sein de votre structure. »

Le lien vers la publication complète :

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